Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par J.D.E.C

ARTICLE 1

Les marchandises seront livrées par la poste ou par transporteur contre avis de réception

Sauf cas de force majeur, le délai de livraison sera de 7 jours maximum.

Le vendeur se dégage de toutes responsabilité en cas de force majeur grèves inondation incendies exit.

ARTICLE 2

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif

Dés sa sortie de nos magasins.

Il incombe a l’acheteur de faire les réserves d’usage avant de prendre livraison le vendeur fait acheminer au mieux la marchandise sans qu’il puisse encourir la moindre responsabilité.

ARTICLE 3

Paiement   le paiement s’effectue suivant les modalités indiqué sur le bon de commande et signé par le client par chèque ou carte bleue sur le site pay pal. Les frais de livraison sont calculer en fonction de la valeur et du poids des colis.

ARTICLE 4

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivent du code civil, le vendeur garanti l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices

Cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendu, sous réserve que ces derniers lui soit signaler des leur apparition.

Dans toute hypothèse l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice cache au jour de la livraison.

Les frais de retour seront intégralement rembourser et l’échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement nous garantissons qu’il est effectué par cheque dans un délais inférieur ou égal a 15 jours suivent la date du retour aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quelque soit le motif vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 7 jours vous pouvez  nous retourner un article dans son emballage impérativement avec le bon de livraison.et le numéro de facture auquel il se rapporte a  J.D.E.C 22 rue de la Malouine 35800 Dinard;

Les frais de retours restent à votre charge.

ARTICLE  5

 les prix et frais de port sont indiqués en euros.   Pour toutes livraisons extérieures à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxe locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE  6

responsabilité;  J.D.E.C  Met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourrait être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioratoin, perte ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre l’utilisateur du service dégage donc J.D.E.C. de toute poursuites et de toute demande de dommage et intérêts consécutif a la perte et ou au piratage des données.

ARTICLE 7

 Transfert de propriété et transfert de risque   le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’âpres complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison des produits,  en revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits  sera réalisé des la livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

ARTICLE  8

 Droit d’accès et de rectification  j.d.c.editeur@gmail.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte  confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons  que les informations indispensables  ( nom, prénom adresse e-mail)  et nous interdisons tout emploi des données communiqués sur notre site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande conformément a la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE   9

   droit applicable   toutes les clauses figurant dans les  présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, soumises au droit français, seront ceux du ressort des tribunaux dépendant du siège social de J.D.E.C

ARTICLE  10

  acceptation de l’acheteur les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées et agrées par l’acheteur qui déclare et reconnait en avoir parfaitement connaissance, et renonce de ce faite se prévaloir de tout documents contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

J.D.E.C 22 rue de la malouine

35800 Dinard

Tel: 09 53 31 77 56

E-MAIL ;   j.d.c.editeur@gmail.com

Rcs 325 492 023 St Malo